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Un enregistrement vidéo clandestin indispensable à l’exercice du droit de la preuve peut constituer une preuve licite.
Dans un arrêt du 14 février 2024, n°22-23073, de nouveau, la Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché
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Un enregistrement audio clandestin indispensable à l’exercice du droit de la preuve peut constituer une preuve licite.
Dans un arrêt du 22 décembre 2023, n°20-20648, publié au Bulletin, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a accepté
![Nouvelle procédure de présomption de démission](https://www.roger-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/04/Article-1.jpg)
La nouvelle procédure de présomption de démission
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 publié au JO du 18 avril, permet de mettre en œuvre la nouvelle
![Avocat droit travail heures supplémentaire](https://www.roger-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/02/Article-2.jpg)
Le régime probatoire des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 29 mars 2023, n°21-18052, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le régime probatoire
![Avocat Rupture conventionnelle contribution employeur](https://www.roger-avocats.fr/wp-content/uploads/2023/02/Article-3.jpg)
Rupture conventionnelle : une nouvelle contribution à la charge de l’employeur
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, publiée au JO