Droit de la sécurité sociale<

• Accident du travail et maladies professionnelles
• Contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire et les Cours d’appel
• Cotisations de sécurité sociale
• Faute inexcusable
• Retraite
• Tarification des accidents du travail
• Taux de cotisations AT

Le cabinet ROGER AVOCAT a développé une compétence particulière en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).

Les entreprises prennent en charge les AT/MP par une cotisation exclusivement patronale calculée en tenant compte du nombre d’AT/MP et de leurs conséquences c’est-à-dire de la durée de l’incapacité temporaire de travail et du taux d’IPP notifié.

Des procédures de contestation existent permettant de préserver les droits des salariés dont l’accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnue, tout en diminuant l’impact financier pour l’entreprise. Maître Sabrina ROGER accompagne ses clients dans la mise en œuvre de ces procédures.

Maître Sabrina ROGER dispense, également, des formations permettant d’optimiser la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (définition, instruction, réserves utiles) et de maîtriser le coût et l’impact sur la cotisation d’accident du travail.